Actualités juridiques Par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et droit public: Travaux de défrichement et d’exhaussement en violation du POS : reconnaissance du préjudice écologique de la commune

vendredi 31 mai 2013

Travaux de défrichement et d’exhaussement en violation du POS : reconnaissance du préjudice écologique de la commune

A lire cet arrêt sur le remarquable site Observatoire des risques de la vie Territoriale de la SMACL.

Ici : Travaux de défrichement et d’exhaussement en violation du POS : reconnaissance du préjudice écologique de la commune.

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