Tout savoir sur la preuve de la propriété immobilière

Table des matières de ce site consacré à la preuve de la propriété immobilière ;

• 1 Probatio diabolica


• 2 La preuve de la propriété immobilière est libre


• 3 Pas de preuve officielle par un livre foncier


• 4 Qui doit prouver qu'il est propriétaire ?


• 5 Le titre de propriété est-il la preuve absolue


• 6 Quels sont les éléments de preuve qui peuvent être invoqués ?
  
  
  
  • 6.1 Le cadastre
  
  
  • 6.2 Le paiement des impôts fonciers
  
  
  • 6.3 Les traces physiques des terrains
  
  
  • 6.4 Le titre de propriété
  
  
  
  


• 7 L'indice le plus efficace : la possession


• 8 Les conflits entre les différents indices et éléments de preuve
  
  
  
  • 8.1 La possession contre la possession
  
  
  • 8.2 La possession contre le titre
  
  
  • 8.3 Le titre contre le titre
  
  
  
  

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