Actualités juridiques Par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et droit public: Le Maire, l'adolescent et la gifle

mercredi 1 mai 2013

Le Maire, l'adolescent et la gifle

A lire l'arrêt de la Cour d'Appel de Douai qui relaxe le Maire, publié par L'observatoire SMACL des Risques de la Vie Territoriale.

Cliquez ici : Arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 10 octobre 2012.

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