La présence de rochers en bordure d’un chemin hors-piste, habituellement emprunté par des skieurs, n’a pas à être signalée par le maire dès lors que ces rochers ne présentent pas de dangers exceptionnels :
DALLOZ Etudiant - Actualité: Accident de ski hors-piste : absence de responsabilité d’un maire.
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lundi 24 juin 2013
mercredi 1 mai 2013
Le Maire, l'adolescent et la gifle
A lire l'arrêt de la Cour d'Appel de Douai qui relaxe le Maire, publié par L'observatoire SMACL des Risques de la Vie Territoriale.
Cliquez ici : Arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 10 octobre 2012.
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