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lundi 24 juin 2013

Accident de ski hors-piste : absence de responsabilité d’un maire

La présence de rochers en bordure d’un chemin hors-piste, habituellement emprunté par des skieurs, n’a pas à être signalée par le maire dès lors que ces rochers ne présentent pas de dangers exceptionnels :

DALLOZ Etudiant - Actualité: Accident de ski hors-piste : absence de responsabilité d’un maire.