L'article 552 du code civil

L'article 552 du code civil, c'est le titre d'un site consacré à cet article.

Extrait :

• 1 Que dit l'article 552 du code civil ?


• 2 La preuve contraire à la présomption de l'article 552 du code civil est-elle possible ?


• 3 Le droit de superficie, c'est quoi ?


• 4 L'article 552 du code civil est-il applicable entre époux ?

Que dit l'article 552 du code civil ?

Cet article dispose que :La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers".Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.

Cela signifie essentiellement que le propriétaire d'un terrain est aussi propriétaire de tout ce qui se trouve au dessus et de ce qui se trouve au-dessous de la surface du terrain.

Ainsi, en particulier, ce propriétaire peut s'opposer à ce que au-dessus de son terrain un autre propriétaire édifie un ouvrage qui empiéterait au-dessus de son terrain.

La suite ici : L'article 552 du code civil.