La mitoyenneté peut être définie comme une forme de propriété commune relative aux éléments de séparation de deux propriétés immobilières contiguës dont les propriétaires sont distincts.
Voici d'autres définitions trouvées sur le Web :
« Droit de propriété que partagent deux propriétaires de parcelles contiguës sur une clôture ou sur un mur édifié sur la limite séparative de leurs propriétés ».
« Propriété commune, accessoire et forcée des clôtures (palissades, haies, treillis, murs, etc...) qui séparent deux biens immobiliers appartenant à des propriétaires différents ».
« Partie d’un terrain, d’un bâtiment ou d’une construction qui se situe entre deux propriétés et qui appartient conjointement aux deux propriétaires ».
Voyez aussi la définition de la mitoyenneté par la Cour de Cassation.
La suite ici :
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