Il est temps d'acheter un Code Civil 2014 !

Il est temps d'acheter un Code Civil 2014, êtes-vous Code civil rouge
ou Code civil bleu ?

 



 

Le Code civil 2014 Dalloz :

L'édition du code civil 2014 Dalloz est bien évidemment marquée par l'introduction en droit civil du mariage des couples de personnes de même sexe prévu par la loi du 17 mai 2013. Cette loi, au-delà de son titre, modifie plus largement les règles de célébration du mariage, l'état civil, l'adoption, la dévolution du nom de famille...
Elle est complétée par un décret et un arrêté du 24 mai 2013 ainsi que par deux circulaires des 29 mai et 13 juin 2013.
Signalons également le décret 20 du août 2012 relatif au PACS reçu par un notaire et le décret du 26 décembre 2012 sur la publicité foncière.

Comme chaque année, le Code civil 2014 Dalloz reflète l'évolution du droit civil au travers de son interprétation par les tribunaux, avec plus de 500 arrêts nouveaux.
Cette jurisprudence riche est indispensable à la compréhension d'une matière en constante évolution.

Le Code Civil 2014 Litec :

Le Code civil 2014 Litec innove. Choisissez parmi 6 sur-couvertures* en édition limitée ou le Code civil 2014 bleu . A vous de décider !

 

33e édition à jour au 1er juillet 2013

 

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.

L'édition du code civil 2014 est constituée :

- des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;

- de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées);

- des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes.

 

L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel.

 

Parmi les nouveautés :

 

- la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;

- le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile ;

- l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.