L'affichage du permis de construire

L'affichage du permis de construire.

L'affichage du permis de construire n'est pas une formalité anodine.

 

Il obéit à des formalités décrites de façon relativement détaillée dans le code de l'urbanisme, et l'absence de respect de ces formalités peut entraîner un effet que le bénéficiaire du permis de construire redoute : le délai de recours ne court pas, et ses voisins peuvent demander l'annulation du permis de construire.

 

Il existe non seulement une formalité de publicité consistant dans l'affichage du permis de construire une fois que celui ci a été obtenu, mais également une publicité de la demande même de permis de construire à laquelle doit procéder la commune dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande de permis de construire.

 

Cette publicité de la demande doit être accomplie pendant la durée de l'instruction.

 

Cette première formalité de publicité à un intérêt non négligeable, puisque le recours d'une association qui serait créée après l'affichage en mairie de la demande du permis de construire n'est pas recevable par application de l'article L.600-1-1 du code de l'urbanisme qui dispose (la suite ici : L'affichage du permis de construire).