Actualités juridiques Par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et droit public: Parution du modèle d’état des risques naturels miniers et technologiques

lundi 17 juin 2013

Parution du modèle d’état des risques naturels miniers et technologiques

Le lien vers le nouveau modèle CERFA est ici :

Parution du modèle d’état des risques naturels miniers et technologiques | Tissot Professionnels.

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