Les derniers articles du blog Comprendre le droit des assurances sont en ligne

Les derniers articles du blog Comprendre le droit des assurances sont en ligne :

 

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• Responsabilité du mandataire judiciaire et assurance décennale




• Annulation d’une transaction entre assuré et assureur




• La clause ambiguë doit être interprétée dans le sens le plus favorable à l’assuré




• Les exclusions doivent être écrites en caractères très apparents




• Bon père de famille et clause d’exclusion du contrat d’assurance




• Séropositivité et clause d’exclusion dans un contrat d’assurance




• « Troubles psychiques » et clause d’exclusion d’un contrat d’assurance




• Exemple de nullité d’une clause d’exclusion d’un contrat d’assurance




• Opposabilité de la clause de non garantie aux victimes




• Assurance protection juridique, honoraires d’avocat et prescription




• L’article L. 113-17 du Code des assurances et le référé




• Renonciation de l’assureur à se prévaloir des exceptions




• Obligation de conseil du courtier d’assurance