Voici un arrêt qui retient que le fait pour un salarié d'envoyer à ses collègues de travail à partir de l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise cent soixante dix-huit courriels accompagnés de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif, est une faute :
La Cour de Cassation retient que la présence d'un hangar peut être la cause d'un trouble anormal du voisinage :
Chaque résolution proposée et votée par l'assemblée générale de la copropriété ne doit avoir qu'un seul objet :
Voici une décision qui traite de la question de la réglementation des sonneries des cloches par la commune :
