Amazon contrats

Affichage des articles dont le libellé est Bon de visite. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Bon de visite. Afficher tous les articles

mardi 3 septembre 2013

Bon de visite de l'agent immobilier



Bon de visite de l'agent immobilier : un arrêt sur cette question.

"Attendu que les époux X... ont acquis une maison d'habitation des époux Y... qui avaient confié leur bien à la vente à l'agence des Trinitaires selon un mandat non exclusif du 2 avril 1997, prévoyant une commission de 5 % du prix de vente à la charge de l'acquéreur ;

mardi 4 juin 2013

Valeur du bon de visite

Le bon de visite est en général considéré comme sans valeur mais cet article semble donner des espoirs aux agents immobiliers : Valeur du bon de visite. Par Jean Claude Miribel..