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lundi 29 juillet 2013

Syndic,déneigement et copropriété

Une question d'un parlementaire sur l'obligation de déneigement :

lundi 17 juin 2013

Le syndic ne peut pas désigner le syndic comme syndic

Cet arrêt juge que le premier syndic (provisoire) de la nouvelle copropriété ne peut avoir mandat de désigner le syndic suivant :

samedi 8 juin 2013

Syndic de copropriété et article 46 du décret du 17 mars 1967

Si un syndic est nommé il ne peut être recouru à l'article 46 du décret du 17 mars 1967 pour faire désigner un administrateur provisoire, même si cette nomination est critiquée :

mercredi 8 mai 2013

Syndic et groupes financiers

Un parlementaire s'inquiète de la présence de groupes financiers dans le capital des sociétés de syndics et de l'effet de cela sur le caractère intuitu personæ du mandat  :