Amazon contrats

jeudi 2 janvier 2014

LE GUIDE COMPLET (ET GRATUIT) DE L’INJONCTION DE PAYER

Pour enfin tout comprendre à l'injonction de payer !


Le guide complet de l’injonction de payer



[caption id="" align="aligncenter" width="105"]injonction de payer Cliquer sur l'image pour accéder au guide de l'injonction de payer[/caption]

La procédure d’injonction de payer est une procédure judiciaire (théoriquement) simple de recouvrement de créance.


Elle présente cependant des pièges qui peuvent conduire, si elle est mal utilisée, à de grandes déconvenues, voire à la perte totale de la créance.


Cet article a pour objet de décrire et d’expliquer sous forme de questions-réponses la procédure. Il s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels qui souhaitent recouvrer eux-mêmes leur créance qu’aux professionnels du droit désireux de parfaire ses connaissances.


Les aspects pratiques sont privilégiés, le but étant de permettre à chacun de maîtriser cette procédure.


Pour aller plus loin et illustrer le sujet, plusieurs décisions judiciaires sont reproduites intégralement en annexe.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.