Droit des successions : Cet arrêt reproche à une cour d'appel de ne pas avoir examiné la demande de réduction de la rémunération dans un contrat de révélation de succession.
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mercredi 2 octobre 2013
Contrat de révélation de succession et réduction de la rémunération du généalogiste
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contrat de révélation de succession,
Divers
samedi 22 juin 2013
Le contrat de révélation de succession
Un article sur le contrat de révélation de succession à lire ici : Un point sur le contrôle de l’existence de la cause du contrat de révélation de succession.
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