Notion d'hébergement incompatible avec la dignité humaine

L'article 225-14 du code pénal réprime le Le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende. Voici un exemple :