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dimanche 17 août 2014

Indemnité d'assurance et répétition de l'indu

Indemnité d'assurance et répétition de l'indu : voici un arrêt qui juge que par principe l'agent d'assurance qui a indemnisé un assuré et qui s'est rendu compte de son erreur est fondé à réclamer le remboursement de l'indemnité versée, au titre de la répétition de l'indu, sous déduction d'éventuel dommages intérêts :