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samedi 28 mai 2016

La vente à la boule de neige

Un article à lire ici : Boule de neige et droit pénal

La vente à la boule de neige est une pratique commerciale déloyale qui repose sur un mécanisme enfantin et ancien de promotion pyramidale. Il consiste à vendre un article à un individu, moins cher que son prix réel, à condition qu'il trouve de nouveaux clients, lesquels, afin de bénéficier de l'offre avantageuse, devront également trouver d'autres clients et ainsi de suite. Ce procédé est fondé sur une progression géométrique du nombre des acheteurs. Avant que le législateur n’intervienne pour en interdire le procédé, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait considéré qu'il s'agissait d'une escroquerie (Crim. 7 mai 1951).

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